Conditions générales d'utilisation et de vente

01Objet

Ces conditions fixent les règles d'utilisation de Project Arkéa, la plateforme qui met en relation des personnes qui ont une vidéo à monter (les clients) et des monteurs vidéo de tous niveaux (les monteurs).

En créant un compte, vous les acceptez. Si nous les modifions, nous vous prévenons par e-mail ou sur le site avant leur entrée en vigueur.

02Le rôle de Project Arkéa

Project Arkéa est un intermédiaire. Nous permettons aux clients et aux monteurs de se trouver, d'échanger et de s'accorder sur une commande.

Le contrat de montage est conclu directement entre le client et le monteur. Project Arkéa n'y est pas partie : le monteur réalise le travail sous sa propre responsabilité.

03Votre compte

• L'inscription est gratuite, pour les clients comme pour les monteurs.
• Votre compte est personnel. Les informations que vous donnez doivent être exactes et à jour.
• Gardez votre mot de passe pour vous. Si vous pensez qu'une autre personne l'utilise, changez-le et prévenez-nous.
• La plateforme s'adresse aux personnes majeures. Un mineur ne peut l'utiliser qu'avec l'accord de son représentant légal.

04Les demandes

Publier une demande est gratuit et sans engagement. Décrivez votre projet honnêtement : le type de vidéo, votre budget, votre délai.

Votre demande est transmise aux monteurs qui vous sont proposés. Vous pouvez la fermer à tout moment depuis votre espace.

05Comment les profils sont classés

Les monteurs proposés pour une demande, et l'ordre des profils dans les listes, sont déterminés par des règles fixes, les mêmes pour tous. Par ordre d'importance :

1. la spécialité du monteur, comparée au type de vidéo demandé ;
2. ses tarifs, comparés au budget du client ;
3. son délai et sa disponibilité ;
4. ses avis, sans pénaliser les monteurs qui n'en ont pas encore ;
5. un profil complet et mis à jour récemment ;
6. l'abonnement Arkéa+, qui donne une mise en avant limitée, toujours signalée sur le profil.

Aucun monteur ne peut payer pour passer devant les autres en dehors de cet abonnement. Le détail est expliqué sur la page Comment ça marche (article L111-7 du code de la consommation ; règlement (UE) 2019/1150).

06Les échanges

Clients et monteurs échangent dans la messagerie de la plateforme. Restez courtois : propos insultants, harcèlement, démarchage et contenus illicites sont interdits.

Un échange vous pose problème ? Signalez-le à projectarkea9@gmail.com. Pour traiter un signalement, l'équipe peut lire l'échange concerné.

07Les commandes

1. Après avoir échangé, le client ou le monteur propose une commande : ce qui est prévu, le prix et le délai.
2. L'autre l'accepte, ou la refuse. Une fois acceptée, la commande engage le client et le monteur.
3. Le monteur livre la vidéo par un lien, depuis la commande.
4. Le client regarde la vidéo. Les retouches se discutent avec le monteur, dans les limites de ce qui a été prévu. Le client valide la livraison lorsque la vidéo lui convient : la commande est alors terminée.

08Prix, paiement et abonnement

Chaque monteur fixe ses tarifs. Le prix d'une commande est celui qui figure dans la commande acceptée.

Le paiement en ligne n'est pas encore ouvert. D'ici là, le client règle le monteur directement, et Project Arkéa ne prélève aucune commission. Les montants seront affichés, et ces conditions mises à jour, avant leur entrée en vigueur.

Les monteurs peuvent souscrire l'abonnement Arkéa+ (Fixé à l'ouverture du paiement en ligne) : pas de commission ajoutée au prix de leurs clients, et une meilleure visibilité. Il est facultatif, et la progression reste gratuite pour tous. Voir l'abonnement

09Droit de rétractation

Lorsque le client est un particulier et que le monteur exerce en professionnel, le client dispose de quatorze jours après l'acceptation de la commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du code de la consommation).

S'il demande que le montage commence avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il paie la part du travail déjà réalisée. Une fois la vidéo livrée et la commande terminée à sa demande, il ne peut plus se rétracter (articles L221-25 et L221-28).

Pour vous rétracter, dites-le au monteur dans votre échange, et prévenez-nous à projectarkea9@gmail.com.

10Les avis

Seul le client d'une commande peut laisser un avis sur le monteur concerné : chaque avis correspond donc à une vraie commande. Il est publié tel quel, sans contrôle préalable, et les avis sont présentés du plus récent au plus ancien.

Les avis ne sont ni achetés ni filtrés selon leur note. Un avis injurieux, hors sujet ou illicite peut être retiré après signalement à projectarkea9@gmail.com.

11La progression des monteurs

Tout monteur commence en catégorie Débutant. Les quêtes, jeux et défis lui rapportent de l'expérience (XP) et des badges ; avec assez d'XP, il peut passer le test qui ouvre la catégorie suivante. En cas d'échec, il peut le repasser 24 heures plus tard.

La progression est gratuite et n'a aucune valeur en argent. Nous pouvons faire évoluer les quêtes, les défis et les seuils pour garder les catégories fiables. Tricher, par exemple en envoyant le travail d'un autre, entraîne le retrait des points et des badges obtenus.

12Monteurs : statut et obligations

Les monteurs travaillent en indépendants. Ils ne sont ni salariés ni mandataires de Project Arkéa, et fixent librement leurs prix et leurs disponibilités.

Les revenus tirés de la plateforme doivent être déclarés. Selon votre situation, vous pouvez avoir à vous immatriculer (par exemple en micro-entreprise) et à payer des cotisations sociales et des impôts (article 242 bis du code général des impôts). Pour connaître vos obligations :

• impôts : impots.gouv.fr
• cotisations sociales : urssaf.fr

Un monteur qui exerce en professionnel doit aussi respecter les règles de la vente à distance, dont le droit de rétractation du client particulier.

13Vidéos, rushes et réalisations

• Les rushes transmis par le client restent sa propriété. Le monteur ne s'en sert que pour la commande.
• Sauf accord contraire écrit dans la commande, le client peut utiliser la vidéo livrée pour l'usage prévu dans la commande.
• Le monteur garantit qu'il a le droit de montrer les réalisations de son profil (accord du client, droits sur la musique et les images). Il autorise Project Arkéa à les afficher sur la plateforme tant que son compte existe.

14Responsabilité

Project Arkéa n'est pas responsable de l'exécution des commandes, qui relève du client et du monteur. Nous faisons notre possible pour que le site fonctionne sans interruption, sans pouvoir le garantir : une maintenance ou une panne peut le rendre indisponible.

15Suspension et fermeture du compte

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment, en nous écrivant depuis l'adresse de votre compte.

Si vous ne respectez pas ces conditions, nous pouvons suspendre ou fermer votre compte. Sauf manquement grave, nous vous prévenons d'abord et nous vous en donnons la raison.

16Litiges et médiation

En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à projectarkea9@gmail.com : une personne de l'équipe regarde la situation avec vous.

Si vous êtes un particulier et que le désaccord persiste, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : à compléter : nom du médiateur.

17Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Un particulier peut saisir le tribunal de son domicile ou celui prévu par la loi. Entre professionnels, le tribunal compétent est à compléter : tribunal compétent.